Conditions de vente
Conditions générales de vente
- CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
MDAntenne DIFFUSION situé 9 PLACE DE LA MAIRIE 60350 ATTICHY FRANCE SIRET 320 066 335 00029 propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.7 jours sur 7 / 24heures sur 24h. Vous pouvez nous contacter par téléphone au : 03.64.47.55.60 du lundi au samedi de 9 h à 19 h
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à MDAntenne DIFFUSION à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Nos prix sont écotaxe comprise sur les produits concernés. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les produits sont normalement livrés par Colissimo ou transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables au départ de nos entrepôts.Délai postale entre 48 et 72 heures ,transporteur entre 3 et 10 jours. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
En France métropolitaine et Europe Les frais de participation à la préparation et l'emballage de la commande sont gratuits sur le site MDAntenne Diffusion.com. Les frais d'expédition sont à régler par le client en fonction du poid du colis, ce tarif est calculé en fonction du coût par transport Colissimo-Suivi de la Poste. Dès l'instant où vous passez une commande les frais de livraison vous sont indiqués pour la France métropolitaine,pour l'europe il vous faut selectionner votre pays dans le formulaire de commande. Pour plus de renseignements nous contacter par téléphone au : 03.64.47.55.60 prix d'un appel local ou par mail : mda@mda-diffusion.com.
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer MDAntenne DIFFUSION par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
MDAntenne DIFFUSION s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, MDAntenne DIFFUSION ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner (frais de retour a votre charge)n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné dans un délai de 30 jours. (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.Les produits nécessitant de nous être renvoyés, doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison.Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment du retour, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, nous nous réservons le droit de le refuser auprès du livreur et de vous le retourner a vos frais, il vous incombe de faire le nécessaire auprès du transporteur et ou auprès des services de la poste toutes les démarches nécessaire à la bonne fin du litige.
La responsabilité de MDAntenne DIFFUSION ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Le paiement des produits peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de MDAntenne DIFFUSION, par cartes bancaires, virement bancaire,mandat poste. Sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.Toutes commandes passées par carte bancaire et annulées seront facturé des frais bancaire. Pour l'internationale et la Grande Bretagne le paiement s'effectue par virement bancaire.Livraison après l'integralité du paiement. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, MDAntenne DIFFUSION reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Les produits distribués par MDAntenne DIFFUSION sont garantis par leurs fournisseurs.Les produits défectueux seront échangés dans un délais de 7 jours ouvrable sur preuve d'achat.Les frais de retour restants à votre charge. Attention ! : Concernant les terminaux numériques pour les chaînes codées à péage, la garantie ne s'applique sur notre matériel vendu, que dans le cadre d'abonnements officiels aux opérateurs Canal + CanalSatellite / TPS et tout autre opérateur français ou étranger. Dans le cas d'utilisation de cartes pirates et/ou modifications logicielles ou autres apportées sur l'appareil, la garantie MDAntenne DIFFUSION sera automatiquement annulée, et aucun échange ne pourra être effectué sur notre matériel, celui ci n'ayant pas été conçu pour cela. Le client ne pourra donc bénéficier que de la garantie constructeur de un an sur son matériel, et l'application éventuelle de cette garantie ne sera qu'à l'appréciation du fabricant. Nous tenons ainsi à participer activement à la lutte contre le piratage de programmes cryptés.
- INFORMATIQUE ET LIBERTE :CNIL N° 1143827
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à MDAntenne DIFFUSION 9 PLACE DE LA MAIRIE 60350 ATTICHY FRANCE ou à mda@mda-diffusion.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 60200 COMPIEGNE FRANCE.
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